Projet XBRL applicable aux normes ESRS Set 1

Le groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) vient de publier le 30 août 2024 un projet de taxonomie numérique dite XBRL (eXtensible Business Reporting Language).

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). En effet, cette directive impose aux grandes entreprises de l’Union européenne de publier des informations extra-financières, particulièrement en matière de durabilité. Ces normes, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards), visent à harmoniser le reporting extra-financier à travers différents secteurs d’activité.

Nouveauté : Projet XBRL

Or, une innovation associée à ces normes est l’introduction de la taxonomie XBRL. Son objectif est de permettre de baliser les reportings de durabilité ESRS des organisations. Autrement dit, ce procédé va faciliter la transcription numérique des rapports humains. Celles-ci seront donc désormais parfaitement lisibles ce qui rendra leur exploitation plus aisée.

Techniquement parlant, le XBRL est un langage informatique utilisé pour les données des rapports financiers. Ce standard permet la création d’un modèle de reporting. L’organisation des informations se présente sous la forme d’une arborescence hiérarchisée.

D’ailleurs, la SEC (Securities and Exchange Commission), l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, utilise ce langage.

Dans le cadre européen, il est question d’appliquer des balises à plus de 1000 points pour les données. En bref, cela signifie une meilleure harmonisation des données conforme au référentiel.

En conséquence, la création de telles balises conduit à renforcer :

• La vérification des données par les régulateurs
• Une meilleure comparabilité et lisibilité des données pour les tiers.

Application 

De surcroît, la taxonomie XBRL ne sera obligatoire que dans un an. Cependant, l’Efrag incite à une adoption précoce du projet XBRL par les parties prenantes sur une base volontaire. De ce fait, la transition vers ce nouveau type de reporting s’en trouverait facilitée. Dès à présent, les tiers bénéficieront de plus de transparence et de comparabilité.

Le but ultime est de permettre à l’ESMA ( European Securities and Market Authority) de développer des normes techniques réglementaires (RTS) en vue de baliser les rapports de durabilité.

En fait, la taxonomie XBRL appliquée aux normes ESRS répond à un double objectif :

• D’une part, fournir des données à la fois lisibles par l’homme et digitalisées pour être lisibles par les machines
• De l’autre, créer un point d’accès unique européen (PAUE) prévu en 2027. L’intérêt est de permettre la centralisation des informations financières et non financières des entreprises.

Conclusion 

Le projet XBRL applicable aux normes ESRS Set 1 conduit à la création d’un référentiel pour les rapports de durabilité. L’intérêt majeur consiste à renforcer la transparence et la surveillance des marchés financiers au niveau européen.

Une introduction au langage XBRL