Norme IAS 32 : nouvelle classification ?
Présentation de la norme IAS 32
La norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation » date de 1995. Mais, elle a été modifiée par la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »
En fait, la norme IAS 32 définit en premier lieu les instruments financiers. Mais, en second lieu, la norme IAS 32 détermine aussi leur classification en dettes ou en capitaux propres. De plus, elle précise également les conditions nécessaires pour inscrire les instruments financiers au bilan.
Un instrument financier est « un contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité ».
Actif financier – Passif financier : définitions
| ACTIF FINANCIER | PASSIF FINANCIER |
|---|---|
| la trésorerie | |
| un instrument de capitaux propres d’une autre entité | |
| un droit contractuel : – de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier ou – d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l’entité |
une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier ou – d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l’entité |
| un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même |
Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction detous ses passifs.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Principe de la classification dette ou capital dans la norme IAS 32
– Un instrument financier est classé soit en tant que dette financière ou instrument de capital. De ce fait, la norme IAS 32 fait référence à la substance du contrat (IAS 32.15) et ce, au-delà de son existence juridique.
– Aussi, un instrument financier est un instrument de capitaux propres si et seulement si deux conditions sont remplies (IAS 32.16) :
L’instrument ne contient aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou d’échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables.
– En fait, dans le cas d’un instrument qui sera ou peut être réglé en instruments de capitaux propres de la société, celui-ci n’inclut aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable de ces instruments de capitaux propres si l’instrument est non dérivé ou, s’il s’agit d’un dérivé, celui-ci sera réglé au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre déterminé de ses propres instruments de capitaux propres.
Exemple : cas des instruments financiers composés
Par exemple, prenons le cas des instruments financiers composés.
Ainsi, un instrument composé (dit également hybride) comprend 2 composantes :
– une dette
– un instrument de capitaux propres
Aussi, la comptabilisation tient compte à la fois des définitions d’actif financier, de passif financier et d’instruments de capitaux propres. De plus, elle considère également de la substance de l’accord contractuel entre les parties prenantes.
Exemple : une obligation convertible.
Il est question ici d’un instrument hybride. En effet, ce produit financier comprend une dette financière et une option de conversion en actions ordinaires.
En particulier, l’allocation initiale de la juste valeur de l’obligation convertible entre dette et capital tient compte deux éléments :
– premièrement, l’obligation contractuelle de rembourser le principal et le paiement des intérêts
– et deuxièmement, le montant résiduel correspondant aux capitaux propres.
Informations à fournir en annexe
Par ailleurs, la publication des instruments financiers s’effectue dans le cadre de la norme IFRS 7. En particulier, l’alinéa 17 exige qu’une entité ayant émis un instrument hybride (dette/capitaux propres) le mentionne dans ses annexes.
Difficultés d’application et d’interprétation de la norme IAS 32
Néanmoins, les principes énoncés dans la norme IAS 32 se révèlent difficiles à mettre en oeuvre dans la pratique en raison de la complexification des instruments financiers. En effet, il manque des indications sur les modalités d’application des principes.
C’est la raison pour laquelle l’organe de régulation IASB a divulgué un document de travail le 29 juin dernier.
En effet, ce document vise à clarifier la classification d’un instrument financier en dette ou en capital. Cette distinction est importante dans la mesure où elle impacte la surface financière ainsi que l’analyse de la performance des entités.
Or, le problème réside dans la classification d’instruments financiers complexes qui combinent la fois des caractéristiques dettes et actions ordinaires.
En conséquence, les objectifs du document de travail cherchent à répondre à deux questions :
– d’abord, fournir un raisonnement clair expliquant pourquoi un instrument financier doit être classé
+ soit en dettes
+ soit en capitaux propres
et ce, sans changer fondamentalement la classification de la norme IAS 32
– et enfin, renforcer la communication de l’information fournie concernant les instruments financiers.
Pour approfondir le sujet sur la norme IAS 32 :
Pour en savoir plus, voir : blog management financier
Je m'abonne !
