Modernisation des états financiers et logiciels comptables

La modernisation des états financiers et du plan comptable a vu le jour avec le règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022, homologué le 30 décembre 2023. Ces modifications, qui entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, nécessitent la mise à jour des logiciels comptables d’ici le 31 décembre 2024. Tel est l’objet de l’article du cabinet PwC présenté ici dans ses grandes lignes : « Il faut reparamétrer les logiciels comptables avant le 31 décembre 2024 » (dossier pratique FRC).

Modernisation des états financiers : 4 points à retenir

Aussi, les principales évolutions concernent à la fois le contenu et la présentation des états financiers, à savoir :

Nouvelle définition du résultat exceptionnel

Ici, deux points essentiels sont à retenir dans la définition du résultat exceptionnel.

• D’une part, les éléments du résultat exceptionnel ne sont plus classés selon leur nature. Ils sont désormais définis selon des événements considérés comme majeurs et inhabituels​​. Pour faire cette distinction, c’est à l’entreprise d’en juger en fonction de ses propres circonstances.
• D’autre part, le résultat courant comprend de nouveaux comptes pour les anciennes opérations exceptionnelles. En conséquence, cela nécessite de nouveaux schémas d’écritures​​.

De ce fait, la modernisation des états financiers redéfinit le résultat exceptionnel. Ceci représente un changement majeur dans la manière dont les entreprises rapportent les événements significatifs et inhabituels. Le point clé à retenir ici est l’importance du jugement de l’entreprise. Aussi, cela devrait conduire à prendre en compte les caractéristiques propres de chaque organisation. In fine, la pertinence de l’information financière ne pourra être qu’affinée puisque le terme « majeurs et inhabituels » est désormais circonscrit dans un contexte donné.

Suppression des transferts de charges

De plus, le compte 79 des transferts de charges est supprimée. Ainsi, ces transferts sont désormais comptabilisés dans le compte de résultat courant. En conséquence, des ajustements sont à prévoir dans les logiciels comptables.

De même ici, l’objectif visé est de renforcer la transparence des états financiers. Il en résulte également une simplification du traitement comptable. Aussi, ce changement devrait se traduire par une meilleure visibilité des comptes facilitant par la même une comparaison entre organisations. Toutefois, cela conduit à une adaptation des systèmes comptables ce qui peut s’avérer être une tâche délicate en fonction des activités de l’organisation.

Mise à jour du plan de comptes

De surcroît, la simplification du plan de comptes devient effective. En effet, il s’agit d’éliminer les comptes obsolètes ou trop détaillés​​. Une nouvelle nomenclature des comptes voit ainsi le jour.

L’atout d’une telle mesure de modernisation des états financiers ici est de simplifier la comptabilité des organisations. Il devrait s’ensuivre une nette réduction des erreurs comptables ! De plus, c’est une étape importante pour les entités puisqu’elles devront mettre à jour leurs systèmes comptables sans oublier de former leur personnel.

Modernisation des modèles d’états financiers à proprement dit

Enfin, le cœur même de la réforme de l’ANC en novembre 2022 repose sur une nouvelle présentation des états financiers.

En effet, actuellement, il existe sept modèles de bilan et six modèles de compte de résultat.

Aussi, avec le nouveau règlement, il n’y a plus que :
– un seul modèle de bilan en tableau avant répartition
– et un seul modèle de compte de résultat en liste dans deux systèmes : le système de base et le système abrégé​​.

De ce fait, l’intérêt ici est d’améliorer la comparabilité des comptes.

A noter : de plus, il est possible de ne pas mentionner les postes de bilan ou de compte de résultat sans montant pour les exercices en cours ou précédents.

De toute évidence, la réduction du nombre de modèles de bilans et de comptes de résultats simplifie la présentation des états financiers.

Il devrait alors s’ensuivre :
– une amélioration comparabilité entre les organisations.
– une meilleure compréhension des comptes pour les parties prenantes, en particulier l’Etat et les investisseurs.

Cependant, le point sensible réside dans la mise à jour des logiciels comptables. En plus de cela, s’ajoute une modification des processus internes des organisations.

Implications opérationnelles et fiscales 

La modernisation des états financiers a des implications opérationnelles et fiscales ce qui influera aussi sur leur communication financière auprès des parties prenantes.

Impacts opérationnels suite à la modernisation des états financiers

En effet, les entreprises doivent reparamétrer leurs logiciels comptables pour intégrer les nouveaux schémas d’écritures et la nouvelle nomenclature du plan de comptes. Or, cette opération peut s’avérer complexe et chronophage. En outre, éventuellement, elles devront également procéder à des adaptations de leurs processus internes. Or, la réalisation de ces ajustements doit être effective d’ici la fin de cette année.

Implications fiscales

De plus, le nouveau règlement de l’ANC a des répercussions sur le calcul d’éléments tels que l’EBITDA, la participation, la CVAE, et le FEC. Par conséquent, les logiciels des liasses fiscales doivent impérativement prendre en compte ces changements.

Aussi, ces implications présupposent une reconfiguration des méthodes de calcul et de reporting. De ce fait, les organisations doivent entreprendre dès à présent une exécution minutieuse de ces changements. En effet, l’enjeu est de taille : se conformer à cette nouvelle modernisation des états financiers tout en conservant des relations de qualité avec les parties prenantes.

Conclusion

Pour conclure, la modernisation des états financiers conduit les organisations à adapter leurs logiciels comptables. En fait, le règlement de l’ANC du 04 novembre 2022 devrait conduire à améliorer la clarté, la comparabilité et la pertinence des informations financières.

Cette année 2024 est donc une année charnière pour les organisations qui doivent faire face à ce défi opérationnel pour récolter les fruits de plus de simplicité et de transparence.