La norme IFRS 16 dans tous ses états
La norme IFRS 16 « contrat de location » a été créée en janvier 2016. Elle devient effective au 01 janvier 2019. Elle est déjà en vigueur dès cette année pour les entités qui doivent appliquer la nouvelle norme IFRS 15 : « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».
Objectif de la norme IFRS 16
L’objectif consiste à créer de nouveaux principes pour identifier un preneur d’un contrat de location
La norme IFRS 16 remplace les normes existantes :
– IAS 17 : contrat de location
– IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location
– SIC 15 : avantages dans les contrats simples
Caractéristiques du preneur (« lessee ») dans la norme IFRS 16
- les contrats de location pris en compte
La norme IFRS 16 s’intéresse uniquement au preneur. Il doit reconnaître les actifs et les passifs pour les contrats de location dont la durée est supérieure à 12 mois.
De plus, la norme IFRS 16 comprend deux exceptions :
- la valeur d’un nouvel actif sous-jacent pris en location d’un montant faible (ex : fauteuil de bureau)
- les contrats de court-terme (i.e. maximum sur 12 mois) sans option d’achat.
Alors, dans ces 2 cas, la norme IAS 37 s’applique.
- suppression de la différence relative à la nature du contrat i.e. entre exploitation et financier (alias crédit-bail/location)
- le droit d’utilisation de l’actif et le paiement en contrepartie
En effet, qui dit preneur, dit :
– reconnaissance du droit d’utiliser l’actif sous-jacent i.e. le preneur décide de l’utilisation de l’actif et bénéficie des avantages économiques liés à cette utilisation.
– dette locative representant son obligation d’honorer les paiements relatifs à son contrat de location, soit la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée de location.
Traitement de l’actif en location
- dans le bilan
Après la reconnaissance initiale, le bien faisant l’objet du contrat de crédit-bail est traité comme une immobilisation corporelle. En outre, on remarquera que la durée de l’amortissement du bien en location est inférieure à celle de la durée de vie utile du bien.
De même, La contrepartie de l’engagement financier du bien correspond à une dette financière.
- dans le compte de résultat
Ici, le preneur de contrat de location y inscrit la dotation aux amortissements ainsi que la charge d’intérét. En fait, ces dernières ne font plus partie de l’exploitation du compte de résultat. Autrement dit, il en résulte une amélioration de l’EBITDA (contrairement lorsque la norme IAS 17 était en pratique)
La communication financière auprès des actionnaires s’en trouvera modifiée.
Publication d’informations additionnelles dans l’annexe
Le preneur doit fournir des informations exigées par la norme. Cependant, il peut apporter des éléments complémentaires pour mieux appréhender la compréhension des états financiers et par la même l’impact du contrat de location sur sa performance financière.
Qu’en est-il du bailleur (« lessor ») dans la norme IFRS 16 ?
Le bailleur continue de se reférer à l’IAS 17. Par conséquent :
– la distinction de la nature du contrat de crédit-bail s’applique : exploitation/financier
– et de ce fait, la comptabilisation différenciée selon la nature du contrat de crédit-bail
Les informations à fournir sont également plus nombreuses qu’auparavant. En particulier, la norme tient compte de la prise de risque lors d’une offre d’un contrat de location au preneur.
En conséquence, la norme IFRS 16 est une norme complexe à mettre en oeuvre. Cependant, elle comporte de nombreuses opportunités :
Atouts de la norme IFRS 16
– transparence dans la comptabilisation des contrats de location : à l’actif est inscrit un bien avec une contrepartie d’une dette au passif autrement dit fini le hors bilan
– comparaison facilitée entre les entités européennes, internationales et américaines i.e. IFRS 16 versus ASC 842. Malgré tout, il existe des différences notables comme par exemple la non-distinction de la nature du bien pris en location.
Potentielles difficultés d’application de la norme IFRS 16
Dans la pratique, les entreprises se trouvent confrontées à de nombreux défis à surmonter, notamment :
– l’évaluation des contrats de location conformément à la nouvelle norme IFRS 16 ce qui est le cas par exemple des contrats à taux variables
– la transition de l’application de l’IAS 17 à l’IFRS 16 impliquant la mise à jour des process et des systèmes à l’intérieur de l’organisation.
En résumé, dans la pratique, la mise en oeuvre effective de la norme IFRS 16 peut s’avérer plus problématique que prévue. En fait, elle touche à la fois les process de l’organisation et la communication envers les parties prenantes. Aussi, les opérationnels peuvent-ils se faire épauler dans leur prise de décision. A ce titre, il existe des logiciels spécifiques comme Invoke. Ou bien, une autre solution consiste à faire appel à des intervenants extérieurs.
Pour en savoir plus :
– How to implement the new lease accounting standard (CFO)
Pour approfondir la thématique des normes IFRS, voir : blog management financier
