IFRS 16 : Etude préliminaire de KPMG

La norme IFRS 16 traite des contrats de location : IFRS 16 dans tous ses états. Elle devient ainsi effective à partir du 01 janvier 2019. Cependant, dès cette année, cette norme peut être appliquée par anticipation.

L’étude de KPMG fait l’état des lieux à 6 mois de la mise en place de la norme IFRS 16. En particulier, le cabinet souligne le degré de difficulté de rassembler une information pertinente à la disposition des investisseurs. Pour ce faire, KPMG s’appuie sur la recommandation AMF arrêté des comptes 2017.

Profil du panel

Le panel porte essentiellement sur des entreprises françaises cotées au CAC 40.

De plus, l’étude représente majoritairement les secteurs d’activité suivants : 28% industries, 18% banques assurances et services financiers, 12% énergie sur un total de 153 entreprises.

Communication financière des groupes étudiés

KPMG distingue 2 catégories d’entreprises :

• The Early Adopters (3,9% du panel) provenant de divers secteurs. Il s’agit d’entreprises qui ont décidé d’appliquer la norme IFRS 16 par anticipation.

Ainsi, le cabinet constate que le montant des dettes liées à cette norme sont du même ordre que celles liées à l’application de l’IAS 17.

De plus, en matière de communication financière, peu de groupes remplissent les exigences de l’AMF. En effet, celles-ci se réfèrent au « niveau de granularité » de l’information et de l’impact des impôts différés.

•  Les autres (96,1% du panel) : il s’agit des entreprises qui ont décidé d’appliquer la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019.

A ce titre, certains groupes ont communiqué sur l’état d’avancement des travaux. Néanmoins, seulement 21,7% de ce panel ont transmis des informations relatives à la méthode de transition retenue. Et en particulier, 15,6% d’entre eux ont opté pour la méthode de rétrospective complète.

Enfin, seuls 2 groupes ont décrits les impacts comptables de la norme.

Exemptions dans la norme IFRS 16

Pour finir, l’étude KPMG revient sur les exemptions de l’application de cette nouvelle norme et comment elles ont pu être utilisées par le panel d’entreprises étudiées.

Pour en savoir plus :

Recommandation AMF : Arrêté des comptes 2017 – DOC-2017-09 (slide 12 et suiv.)

KPMG : IFRS 16 : premiers enseignements

Pour en savoir plus sur les développements en cours des normes, voir : IFRS 15 : reconnaissance du revenu