IAS 32 : Présentation

La norme IAS 32 a pour objectif de présenter les instruments financiers. Ainsi, elle pose la question sous-jacente suivante : comment classer un instrument financier en :

• dettes ?
• ou en capitaux propres ?

Pour répondre à cette question, tout d’abord, la norme IAS 32 se place du côté de l’émetteur de l’instrument financier. Ainsi, cette norme commence par définir ce que l’on appelle un instrument financier. De ce fait, par définition, les instruments financiers peuvent comprendre :

• trésorerie
• titres
• prêts
• comptes clients ou comptes fournisseurs
• produits dérivés (financiers, matières premières)

Classification d’un instrument financier en tant qu’actif financier

Un actif financier peut être de :

• la trésorerie
• un instrument de capitaux propres dans une autre entité
• un droit contractuel de :
  a) recevoir de la trésorerie ou un actif financier provenant d’une autre entité
  b) d’échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité

Exemples : trésorerie, créances clients

Classification d’un instrument financier en tant que passif financier

Un passif financier est une dette ayant une obligation contractuelle :

• de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre entité
• ou d’échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité sous des conditions qui sont potentiellement défavorables à l’entité.

Exemple : dettes fournisseurs, emprunts

Classification d’un instrument financier en tant qu’instrument de capitaux propres

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre un intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous les passifs

Exemple : actions ordinaires, actions privilégiées

Ainsi, les actions privilégiées sont généralement considérées comme des dettes. Pourquoi ? Ces instruments financiers présentent les caractéristiques suivantes :
– le versement de dividendes fixes
– l’absence de droit de vote

Au contraire, les actions ordinaires constituent des capitaux propres. L’entreprise n’a aucune obligation contractuelle de verser de la trésorerie ou un quelconque actif financier en échange.

Méthode de classification des instruments financiers selon l’IAS 32

La question se pose étant donné qu’un instrument financier peut être à la fois une dette et un élément de capital. On parle alors d’un instrument composé. Par exemple, c’est le cas des obligations dites convertibles.
Du point de vue de l’émetteur, doit-il d’emblée classer ce type d’instruments financiers en dettes ? en capitaux propres ? ou encore effectuer une quote-part capitaux propres et une autre en dette ?

L’émetteur d’un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l’instrument ou ses différentes composantes en tant que :

• actif financier,
• passif financier
• ou instrument de capitaux propres

La norme IAS 32 tient alors compte de :

• la substance de l’accord contractuel
• des définitions d’un passif financier, d’un actif financier et d’un instrument de capitaux propres.

Intérêts, dividendes, pertes et gains

La norme IAS 32 établit que les intérêts, dividendes, pertes et gains relatives à un instrument financier ou à une composante qui est un passif financier doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat.

Les distributions payées sur les instruments de capitaux propres doivent être déduites directement des capitaux propres. Cette opération est inscrite dans un état de variation de capitaux propres.

Les coûts de transaction d’une transaction sur capitaux propres doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres.

L’impôt relatif aux distributions et aux coûts de transaction se calcule conformément à la norme IAS 12, impôt sur le résultat.

IAS 32 et instruments de dettes convertibles

Les instruments financiers convertibles concernent notamment les obligations. Alors, ils peuvent se convertir en actions ordinaires selon des conditions prédéfinies au préalable.

Pourquoi émettre des obligations convertibles ?

Les obligations convertibles permettent l’émission :

• d’actions avec une dilution moindre
• de dettes avec un taux d’intérêt plus faible que le taux du marché pour une obligation non-convertible avec le même profil de risque.

Critères des obligations convertibles

Faut-il classer les obligations convertibles en tant que capitaux propres ? Selon la norme IAS 32, les obligations convertibles sont des instruments financiers composés. Ainsi, chaque composant se classe en fonction de ses propres caractéristiques :

• actifs financiers,
• passifs financiers
• ou instruments de capitaux propres.

Répartition entre les instruments financiers

La répartition s’effectue de la manière suivante :

La juste valeur de la composante dette des instruments financiers composés correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie actualisés au taux d’intérêt du marché.

Ce taux d’intérêt correspond aux instruments financiers ayant un statut de crédit comparable et fournissant substantiellement le même flux de trésorerie dans les mêmes conditions, mais sans l’option de conversion.

Exemple : l’obligation convertible a un taux d’intérêt de 7%. Autrement, le taux d’intérêt aurait été de 10% sans l’option de conversion. L’IAS 32 indique alors que l’obligation convertible doit être actualisée à 10% afin de calculer la juste valeur de la composante dette inconditionnelle de l’instrument hybride.

Ainsi, la différence de taux (10% – 7%) sur la valeur actuelle de la composante dette est inscrite en capitaux propres

La portion capitaux propres de l’instrument hybride est en fait une option d’achat d’actions. Elle permet de convertir la dette en capital. Le montant de capitaux propres correspond à la différence entre le montant total de l’instrument financier composé et la juste valeur de la dette.

IAS 32 et les actions propres

Quand une entité acquiert à nouveau ses propres instruments de capitaux propres, on parle d’actions propres. D’ailleurs, l’entité ou d’autres membres du groupe consolidé peuvent acquérir des actions propres.

Le montant payé est déduit des capitaux propres. Les actions propres ne constituent pas des actifs en soi. De ce fait, le résultat ne doit pas comptabiliser aucun profit ou perte lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres de l’entité.

La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

Une entité doit déclarer le montant des actions propres soit dans l’état de la situation financière ou dans les notes de l’annexe conformément à la norme IAS 1

Compensation actifs financiers et passifs financiers

La compensation des actifs financiers et des passifs financiers s’applique seulement quand l’entité à la fois :

• a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ;
• a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Ainsi, ce droit doit s’appliquer en toutes circonstances, à savoir :

• lors du cours normal des activités de l’entreprise
• la défaillance de l’entreprise
• l’insolvabilité ou de la faillite de l’entité et de toutes ses contreparties.

L’objectif ici est de reflecter le montant futur des cash-flows de l’entité et ce, seulement dans le cas où la compensation s’effectue en même temps.

Conclusion sur la norme IAS 32

La norme IAS 32 traite de la présentation des instruments financiers. Toutefois, pour l’analyse des opérations, il convient de se référer à :
– la norme IFRS 9 : Instruments financiers
– la norme IFRS 7 : Instruments financiers – Informations à fournir
Enfin, à l’heure actuelle, il est question d’un débat sur la classification des instruments financiers d’après cette norme. A suivre …

 

Pour en savoir plus sur l’évolution de la norme IAS 32, se référer au site : focusIFRS

 

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