IFRS 15 : Comment allouer le prix de transaction ?
Comment allouer le prix de transaction à l’obligation de performance dans un contrat correspond à l’étape 4 de la norme IFRS.
En effet, l’objectif est de savoir comment allouer le prix de transaction à chaque obligation de performance en fonction du montant de la contrepartie dans laquelle l’entité s’attend à être engagée dans le contrat en échange du transfert des biens ou services au client.
En effet, l’étape n°4 de la norme IFRS prévoit 3 cas de figure pour allouer le prix de transaction :
- prix de vente individuel
- rabais
- contrepartie variable
Allocation d’un prix de vente individuel
Ainsi, une entité va allouer le prix de transaction proportionnellement à chaque obligation de performance identifiée dans le contrat sur une base de prix de vente individuel i.e. le prix pour lequel l’entité vend le bien ou le service promis séparément au client
Par conséquent, si le prix de vente individuel n’est pas facilement identifiable, alors l’estimation du prix s’effectue en utilisant l’une des méthodes suivantes :
- évaluation du marché ajusté i.e. on estime le prix du bien ou du service en référence à ce qui est vendu sur le marché.
- coût attendu + marge i.e.le coût + marge correspond au prix de vente individuel auquel on ajoute une marge bénéficiaire raisonnable.
- approche résiduelle i.e. le prix de vente estimé se définit en fonction du prix global de la transaction soustrait de la somme des prix de vente individuels observables des autres biens ou services promis dans le contrat.
En fait, on utilise cette approche uniquement lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser les deux autres méthodes ci-dessus. Par exemple, l’approche résiduelle peut correspondre au cas où le prix d’un bien ou service est variable ou incertain.
Exemple : IFRS : comment allouer le prix de transaction d’un bien donné ?
Prenons le cas d’une entreprise A qui conclut un contrat avec un client B pour fournir un équipement C.
Le contrat stipule les éléments suivants :
– le prix de transaction s’élève à 1 000 000 EUR payable au moment de la livraison et de l’installation.
– le prix de transaction comprend l’installation de l’équipement et la formation du personnel.
– le client paie la totalité du prix de transaction sans tenir compte de l’exécution de l’installation et de la formation du personnel. En effet, d’autres prestataires peuvent effectuer ces services.
– la juste valeur estimée du service d’installation s’élève à 10 000 EUR
– la juste valeur estimée de la formation du personnel est de 25 000 EUR
– les prestations d’installation et de formation sont des obligations de performance séparées.
Au 01/01/N : l’entreprise A livre l’équipement au client B.
Au 01/03/N : l’installation de l’équipement s’achève.
A partir du 01/03/N : la formation du personnel débute chaque mois pour une durée d’un an
Analyse comptable :
Ainsi, l’analyse comptable s’effectue en 2 temps : tout d’abord, le montant de la transaction s’analyse en termes de juste valeur. Puis, dans un second temps, on affecte le prix de la transaction en fonction du prix de l’équipement.
* Montant de la transaction en termes de juste valeur :
Dans notre exemple, les prix sont les suivants :
– équipement = 1 000 000 EUR
– service d’installation = 10 000 EUR
– formation du personnel = 25 000 EUR
Par conséquent; le montant total s’élève à 1 035 000 EUR
* Allocation du prix de transaction d’un montant de 1 000 000 EUR :
– le prix de l’équipement se calcule ainsi : (1 000 000 / 1 035 000) X 1 000 000 = 966 184 EUR
– le prix du service d’installation est(10 000 / 1 035 000) X 1 000 000 = 9 662 EUR
– le prix de la formation du personnel est de (25 000 X 1 035 000) X 1 000 000 = 24 154 EUR
Allocation d’un rabais
Dans ce cas, le prix de transaction peut inclure un rabais si la somme des prix de vente individuels des biens ou services promis dans le contrat est supérieure à la contrepartie promise dans le contrat. Alors, le rabais est alloué entre les obligations de performance dans le contrat sur une base d’un prix de vente individuel.
Aussi, un rabais peut être alloué à une ou plusieurs obligations de performance spécifiques dans le contrat si on respecte tous les critères suivants :
– premièrement, l’entité vend régulièrement chaque bien ou service distinct dans le contrat sur une base individuelle
– en second lieu, l’entité vend régulièrement sur une base individuelle un « package » de certains biens ou services avec un rabais par rapport au prix de vente individuel
– enfin, de tels rabais sont substantiellement les mêmes que dans le rabais du contrat.
Prenons l’exemple du cas suivant :
Exemple : IFRS : comment allouer le prix de transaction d’un bien et d’un service ?
Soit un prix de transaction de 2 000 EUR comprenant un bien A et un service A :
– prix de vente individuel du bien A = 1 200 EUR
– prix de vente individuel du service A = 1 000 EUR
Aussi, le total s’élève à 2 200 EUR. L’article A bénéficie d’un rabais d’un montant de 50 EUR.
Ainsi, l’analyse comptable de la contrepartie variable s’effectue de la manière suivante :
Analyse comptable :
* Allocation du prix de transaction d’un montant de 2 000 EUR :
– prix du bien A : (1 200 / 2 200) X 2 200 = 1 091 EUR
– prix du service A : (1 000 / 2 200) X 2 200 = 909 EUR
* Traitement du rabais
– prix du bien A = 1 091 – 50 = 1 041 EUR
Allocation d’une contrepartie variable
Dans ce cas, une contrepartie variable promise dans un contrat peut être attribuée à l’ensemble d’un contrat ou à une partie spécifique du contrat. Ainsi, on alloue la partie variable à une partie spécifique du contrat si les conditions du paiement variable se réfèrent spécifiquement à la réalisation de l’obligation de performance spécifique.
Exemple :
Considérons, par exemple, le cas d’une entité A qui vend 10 000 unités d’un produit B pour un prix de vente unitaire de 50 EUR. Mais compte tenu du degré d’obsolescence du produit B, le produit B bénéficie d’une remise de 10 EUR.
De plus, par expérience, l’entité A sait que la probabilité de procéder à une remise de 10 EUR est de 15%.
Ainsi, l’analyse comptable de la contrepartie variable se décompose de la manière suivante :
Analyse comptable :
– Montant de la vente du produit B : 10 000 X 50 EUR X 85% = 425 000 EUR
+ Partie variable de la vente produit B : 10 000 x (50 – 10) EUR X 15% = 60 000 EUR
D’où un total de 425 000 + 60 000 = 485 000 EUR
Conclusion
Voici comment la norme IFRS traite de la manière d’allouer le prix de transaction à l’obligation de performance dans un contrat. L’étape 4 terminée, il reste à analyser l’obligation de performance.
Pour en savoir plus : voir : Etape 5 : obligation de performance
Pour approfondir l’étude de la norme IFRS 15, voir : questions & réponses IFRS 15
