Assurance durabilité : A quoi s’attendre (IFAC)

L’IFAC (International Federation of Accountants) vient de publier un nouveau rapport intitulé « Assurance durabilité : A quoi s’attendre ». Ainsi, cette organisation explore les exigences et les attentes croissantes en matière de rapports et d’audits de durabilité.

Assurance durabilité : Analyse de la situation

Production de rapports de durabilité obligatoires

A l’heure actuelle, les décideurs politiques instaurent l’introduction de rapports de durabilité. Ceux-ci sont désormais obligatoires et font l’objet de vérifications indépendantes. Par conséquent, les entreprises doivent faire évoluer leurs structures de gouvernance et leurs processus internes. Ainsi, elles seront à même de procéder à des tests via des évaluations internes et des vérifications externes. Autrement dit, il importe que les organisations établissent des évaluations de matérialité conformes aux nouvelles réglementations.

Attentes des parties prenantes

Les bénéficiaires de la production de ces rapports sont les parties prenantes. En effet, l’objectif de ces rapports de durabilité est de permettre la prise de décisions éclairées sur les questions environnementales (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre). En conséquence, la vérification d’experts indépendants conduisant à l’obtention d’une assurance renforce la confiance des parties prenantes.

Assurance durabilité : Mise en place de procédures

Adoption d’une approche progressive

Dans son rapport, l’IFAC constate que l’approche est progressive. En effet, pour appliquer les nouvelles normes de reporting de durabilité, les organisations doivent mettre en place des systèmes d’information et des processus de reporting adéquats. L’objectif est alors de fournir aux utilisateurs des rapports qui offrent un niveau d’assurance différent (assurance limitée) par rapport aux audits des états financiers (assurance raisonnable). De surcroît, selon le rapport sur l’assurance durabilité, le niveau d’assurance peut subir des modifications lors des premiers bilans.

Types d’assurance

En effet, le rapport distingue deux types d’assurance :

D’une part, l’assurance raisonnable qui est similaire à l’assurance d’un audit des états financiers. Aussi, l’expert conclut que les informations de durabilité sont exemptes d’anomalies significatives. De l’autre, le rapport mentionne une assurance limitée. Dans ce cas, la mise en place de procédures limitées met en exergue des informations de durabilité matériellement faussées.

Exemple d’un rapport de durabilité assorti d’une assurance limitée :

Assurance durabilité : Recommandations

Défis et opportunités

L’implémentation de ces nouvelles normes et exigences présente à la fois des défis et des opportunités.

D’une part, les organisations doivent maîtriser des processus complexes pour répondre aux exigences d’élaboration des rapports de durabilité. Cela dit, cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs et des autres parties prenantes.

De l’autre, les experts doivent aussi s’adapter et développer de nouvelles compétences. En effet, ceci constitue un prérequis incontournable pour évaluer les données de durabilité de manière efficace.

Appel à l’action

L’IFAC appelle la profession comptable, les régulateurs du marché, les préparateurs, les investisseurs et tous les utilisateurs à collaborer ensemble. L’objectif est de développer une compréhension partagée en vue de définir une assurance de durabilité de haute qualité.

De ce fait, cela présuppose l’existence des éléments suivants :

• Une assurance indépendante et obligatoire. Elle peut être effectuée parallèlement aux audits financiers.
• Des engagements réalisés conformément aux normes globales de l’IAASB et de l’IESBA, De plus, ces standards doivent alors aussi inclure les concepts suivants : indépendance, éthique et gestion de la qualité.
• Des exigences de reporting et d’assurance soutenues par les meilleures pratiques au sein des entreprises. Il devrait alors s’ensuivre la production d’une assurance raisonnable sur les informations de durabilité​

Conclusion

Finalement, le rapport sur l’assurance durabilité préconise le caractère obligatoire des rapports de durabilité. Ceux-ci doivent aussi intégrer un niveau d’assurance élevé pour renforcer la confiance des parties prenantes et aider à la prise de décision sur des questions critiques telles que le changement climatique. Les attentes élevées des régulateurs et des parties prenantes, ainsi que l’évolution des méthodologies et des normes d’assurance, définissent un cadre ambitieux pour la création de ces rapports de durabilité.