Obligation de performance (IFRS 15)

L’obligation de performance est satisfaite lors du transfert du bien ou service promis au client. Il s’agit de l’étape n°5 de la norme IFRS 15 : comptabilisation du revenu lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Notion de contrôle

L’Intérêt de l’étape n°5 est la notion de contrôle du client sur des biens ou services fournis.

En effet, le transfert du contrôle d’un actif peut signifier :
– consommer immédiatement
– tout simplement utiliser
–  ou bien tirer avantage des bénéfices de cet actif i.e. les cash-flows potentiels

Notion de temps

Une obligation de performance est satisfaite une fois que l’entité transfère les biens ou services au client. Alors, ceci donne au client le contrôle de l’actif.

De plus, il existe 2 possibilités pour la satisfaction d’une obligation de performance :
– soit, sur une période de temps continu : exemple : un abonnement mensuel à un magazine
– soit, à une date donnée dans le temps : exemple : le client paie pour un bien dont il a immédiatement le contrôle

Ainsi, on procède à l’évaluation lors de l’entrée en vigueur du contrat. En premier lieu, on évalue le cas de la satisfaction de l’obligation de performance sur une période de temps continu. Si aucun des critères n’est respecté, alors par défaut, il s’agit d’une obligation de performance à une date donnée dans le temps.

Obligation de performance satisfaite sur une durée continue

La satisfaction de l’obligation de performance sur une durée continue suppose le respect d’un des trois critères suivants :
1. le client reçoit et consomme simultanément les bénéfices que l’entité génère
ou
2. la performance de l’entité créé ou renforce un actif que le client contrôle au fur et à mesure de la création de l’actif
ou
3. La performance de l’entité ne créé pas un actif avec une utilisation alternative possible et l’entité a des droits exécutoires au paiement pour la performance achevée à cette date

Obligation de performance satisfaite à une date donnée

Si l’une des trois conditions ci-dessus n’est pas réalisée, alors l’obligation de performance est satisfaite par défaut à une date donnée.

Des facteurs peuvent indiquer que le contrôle de l’actif est transmis au client à une date donnée. Voici les cas de figure possibles :
– le droit immédiat au paiement
– le titre de propriété de l’actif
– la possession physique de l’actif
– les risques et avantages liés à la détention de l’actif
– l’acceptation du client

Exemple 1: analyse de l’obligation de performance

Un client A veut construire une maison sur un terrain qui l’appartient. Pour ce faire, il contacte une entreprise B. Le client A conclut un contrat avec l’entreprise B le 01/01/N pour la construction de ce bien prévue pour le 01/06/N.

Analyse : s’agit-il une obligation de performance satisfaite sur une durée ?

1. le client reçoit et consomme simultanément les bénéfices que l’entité génère
Non car le client A ne résidera pas dans une maison en construction

2. la performance de l’entité créé ou renforce un actif que le client contrôle au fur et à mesure de la création de l’actif
Oui car le client A est propriétaire du terrain. Il contrôle le bien.

Donc, l’entreprise B enregistre le chiffre d’affaires sur la période 01/01/N à 01/06/N

Exemple 2: analyse de l’obligation de performance

une entreprise B veut construire une maison sur un terrain qui l’appartient. Un client A conclut un contrat avec l’entreprise B qui prend effet le 01/01/pour la construction de ce bien au 01/06/N.

Analyse : s’agit-il une obligation de performance satisfaite sur une durée ?

1. le client reçoit et consomme simultanément les bénéfices que l’entité génère
Non car le client A ne résidera pas dans une maison en construction

2. la performance de l’entité créé ou renforce un actif que le client contrôle au fur et à mesure de la création de l’actif
Non car le client A n’est pas propriétaire de ce terrain.

3. La performance de l’entité ne créé pas un actif avec une utilisation alternative possible et l’entité a des droits exécutoires au paiement pour la performance achevée à cette date
Non car c’est l’entité B qui possède le bien. Si le client A décide de ne pas acheter la maison, alors l’entité B pourra la vendre à quelqu’un d’autre.

Dans ce cas, l’entité B reconnaît le chiffre d’affaires après la construction de la maison une fois la vente réalisée au client C, et ce, à une date donnée dans le temps.

 

Pour en savoir plus : focusifrs.com