La fiscalité des cryptomonnaies
La fiscalité des cryptomonnaies comprend deux volets essentiels :
- Comment déclarer les comptes détenus en cryptomonnaies ?
- Comment déclarer les plus-values de ventes de cryptomonnaies ?
Déclaration de la fiscalité des cryptomonnaies
Dans le cadre de la fiscalité des cryptomonnaies, deux cas de figure se présentent :
- Le montant de cryptomonnaies détenues dans un compte PSAN auprès de l’AMF ne fait pas l’objet d’une déclaration
- En revanche, toute détention d’un compte de cryptomonnaies sur une plateforme étrangère doit faire l’objet d’une déclaration. L’administration fiscale met à la disposition du contribuable le formulaire 3916-BIS.
« Les particuliers, les associations, et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, sont tenus de déclarer, via le nouveau formulaire N° 3916 – 3916 bis, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes bancaires ou les comptes d’actifs numériques à l’étranger, ainsi que les contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, souscrits hors de France. »
source : impots.gouv.fr
En l’absence de déclaration, Bercy prévoit une amende d’un montant de 750 euros par compte non déclaré.
Imposition des plus-values
En outre, concernant la fiscalité des cryptomonnaies, conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l’année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros.
Ainsi, pour les plus-values réalisées par les particuliers à partir du 01 janvier 2023, le contribuable peut opter :
- soit pour le régime du prélèvement forfaitaire unique : 12,8%
- soit pour l’application du régime progressif de l’impôt sur le revenu
Cependant, quel que soit l’option choisie, le contribuable est redevable de la contribution de 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
En ce qui concerne les plus-values réalisées dans un cadre professionnel, à partir du 01 janvier 2023, l’imposition se fait au titre de bénéfices non commerciaux (BNC).
Le montant global des plus-values réalisées dans l’année doit faire l’objet d’une déclaration annuelle des revenus dans : gains de cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers.
Il est également impératif de compléter :
– la déclaration des plus-values réalisées (Cerfa 2042)
– la déclaration du formulaire relatif à la cession des actifs numériques (Cerfa 2086)
Source : economie.gouv.fr
