IA : Accord de principe de l’UE sur l’intelligence artificielle
C’est une première ! la zone euro a conclu à un accord politique portant sur une future réglementation de l’IA au sein de l’Union européenne. Aussi, les principales lignes directrices portent sur la protection des droits des individus mais aussi sur un cadre innovant favorisant l’IA.
Ainsi, s’exprime M. Dragos Tudorache, co-rapporteur du Parlement européen, représentant de la Roumanie :
The EU is the first in the world to set in place robust regulation on AI, guiding its development and evolution in a human-centric direction.
Principales mesures relatives à l’IA
L’accord politique du vendredi 08 décembre 2023 permet de mettre en évidence les points suivants :
- Encadrer les technologies à fort risque
En fait, par risque, l’UE entend notamment ce qui a trait à la santé, aux droits fondamentaux ou à l’environnement ou encore l’influence sur les résultats d’élections.
De plus, les citoyens pourront obtenir des explications sur les algorithmes sur lesquels se fondent les décisions impactant leurs droits.
- Établir une ligne de conduite pour l’IA générative
L’UE demande ainsi que les modèles d’intelligence artificielle puissent se conformer aux exigences de transparence, ce qui implique en particulier la conception d’une documentation technique et le respect des lois européennes sur la propriété intellectuelle.
En outre, pour les modèles d’intelligence artificielle à fort impact associés à un risque systémique, des obligations plus contraignantes seront exigées.
Dans ce cas, il est question notamment des chatbots populaires tels que Bard de Google ou ChatGPT d’OpenAI. En cas de dérapages, ces entreprises devront rendre compte à l’Union européenne.
- Créer un cadre innovant pour une IA européenne
Il s’agit ici de développer des technologies à base d’intelligence artificielle au sein de l’Union Européenne, à l’initiative de start-ups comme Mistral.ai et de petites et moyennes entreprises. Autrement dit, l’Union européenne souhaite fixer un cadre concurrentiel favorisant l’innovation dans ce domaine.
Interdictions
L’Union européenne exclut notamment :
– des systèmes de surveillance de masse comme c’est le cas en Chine
– l’utilisation de la biométrie en fonction de critères dits sensibles (orientation sexuelle, religion, …)
Exception : les forces de l’ordre dans des cas spécifiques comme la lutte contre le terrorisme ou d’actes criminels spécifiques pourront utiliser l’intelligence artificielle
Sanctions pécuniaires en cas d’une mauvaise utilisation de l’IA
En cas de non-respect de la réglementation, l’Union européenne prévoit des amendes :
– au minimum 35 millions d’euros
– ou 7% du chiffre d’affaires mondial
Le montant de l’amende dépendra de la nature de l’infraction et de la taille de la société.
A cette fin, il est prévu la création d’un office européen de l’intelligence artificielle géré par la Commission européenne.
Critiques
Selon M. Daniel Friedlaender, responsable Europe du CCIA, un lobbyiste du secteur, « la rapidité l’a emporté sur la qualité et les conséquences potentielles de ce texte sont potentiellement désastreuses pour l’économie européenne. »
De même, le ministre français du numérique M. Jean-Noêl Barrot pense que le plus dur reste à faire : « Nous allons analyser attentivement le compromis trouvé aujourd’hui et nous assurer dans les prochaines semaines que le texte préserve la capacité de l’Europe à développer ses propres technologies et préserve son autonomie stratégique »
Conclusion
Autrement dit, pour l’instant, l’accord d’une réglementation sur l’intelligence artificielle est avant tout un accord de principe.
Prochaine étape : L’adoption formelle de cet accord à la fois par le Parlement et le Conseil européens. L’objectif des 27 est de parvenir à une réglementation de l’IA d’ci à 2026. A suivre …
